Loi concernant l'instruction des proce dures relatives aux faux assignats

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

1792

De cret de la Convention nationale, du 9e. jour de germinal, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui prescrit les formalite s a remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espe ces a la Tre sorerie nationale

France. Convention nationale

1794

Parole demande e au sujet des assignats, par M. d' Epremesnil, pour re pliquer a M. de Mirabeau et pre senter un plan

M. d'Epre mesnil

1790

Fiat money inflation in France

Andrew Dickson White

1959

Lettre de M. Bergasse a ses commettans, au sujet des assignats-monnoie

Nicolas Bergasse

1790

Observations relatives a la retraite de M. Necker et a l'e mission des assignats

Louis-Henri Duchesne

1790

Troisie me projet de re solution pre sente par Duchesne sur les transactions entre particuliers pendant la de pre ciation du papier-monnoie

Pierre-François Duchesne

1797

Nouveau rapport fait par Duchatel (de la Gironde), repre sentant du peuple, au nom de la Commission des finances, sur les droits d'enregistrement & de timbre

Charles-Jacques-Nicolas Duchatel

1796

Pétition à l'Assemblée nationale

Bastien citoyen

1792

Projet de de cret sur les finances, par Chamborre (de Saone & Loire)

Jean-Baptiste Chamborre

1795

Lettre de M. Mirabeau l'aine , a M. Montesquiou, sur la fabrication des assignats-monnoie

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau

1790

Le patriote dijonnois aux ennemis de la Re volution

Pierre Sauvageot

1790

Loi relative a la fabrication d'une monnoie de cuivre, pour faciliter l'e change des petits assignats

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

1791

Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spe ciale, compose e des repre sentans du peuple Goupil-Pre felne, Regnier, Maleville, Detorcy, Rosse e, Roger Ducos, & de feu Ligeret, sur la troisie me re solution du 28 vende miaire, relative aux transactions entre particuliers sur alie nations d'immeubles, licitations & partages, &c., pendant la de pre ciation du papier monnaie

Roger Ducos

1797

Loi relative aux assignats

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

1791

Observations de M. Mirabeau l'ai ne , relativement a l'Essai sur la proportion de l'or a l'argent qui seroit la plus convenable dans la monnoie de France, par M.F. Solignac

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau

1790

Opinion prononce e a la Convention nationale, le 23 flore al, et projet de de cret sur le mode d'exe cution simple et facile, de l'impo t en nature, et quelques re flexions sur la ne cessite de fixer des bases d'un impo t personnel, suivies d'un projet de de cret

Joseph Terral

1795

Rapport fait par Cholet, sur le message du Directoire exe cutif du 9 vento se an 6 concernant le paiement de ce qui reste du a la citoyenne Montansier & consorts pour le prix de la cession du The a tre des arts

Cholet, Franc ʹois Armand comte

1798

De nonciations faites a la barre de la Convention nationale

Belgode re

1793

Protestation de M. Bergasse, de pute de la se ne chausse e de Lyon, contre les assignats-monnoie

Nicolas Bergasse

1790

La fameuse semaine

1790

Rapport extrait des proce s verbaux du Comite des assignats

Charles-Guillaume Leclerc

1791

De cret de la Convention nationale, du 30 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui re gle la manie re dont les assignats a face royale seront admis en payement dans les caisses nationales, & de termine le mode de leur annullement

France. Convention nationale

1793

... E tat ge ne ral de la recette et de l'emploi des assignats de la premi`ere et deuxi`eme cre ations de cre te e par l'Assemble e nationale

France. Caisse de l'extraordinaire

1791

Me moire sur les finances

Anne-Pierre marquis de Montesquiou-Fezensac

1795

Rapport fait par G. A. Tronson-Ducoudray, repre sentant du peuple, au nom de la commission charge e d'examiner la re solution du 28 messidor, concernant les obligations contracte es jusqu'a ce jour

Guillaume Alexandre Tronson du Coudray

1796

Discours de M. de Mirabeau l'aine , sur la liquidation de la dette de l'E tat, & l'e mission des assignats-monnoie

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau

1790

Observations sur les transactions particulieres, depuis l'e mission du papier-monnaie

Pierre Jean Joubert de La Salette

1795

Observations ge ne rales sur le projet de loi relatif aux transactions entre particuliers

Duveyrier, Honore baron

1797

Loi relative a la liquidation des cre anciers de la ci-devant liste civile

France. Convention nationale

1795