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Source material on the study of the question of indemnities
Rapport fait par Le gier (du Loiret), au nom d'une commission spe ciale, sur la demande de l'administration centrale de Loir-et-Cher, ayant pour objet d'e tre autorise e a faire arracher un bois dit le bois de la Touche, situe sur la grande route de Blois a Orle ans, entre Suevres et Mer
Rapport par les citoyens Rabaut et compagnie, ne gocians de Marseille, armateurs du navire franc ʹais le Trajan, suivi d'un projet de de cret sur les recousses, par Legendre de la Nie vre, ci-devant membre du Comite de commerce
The Franco-German war indemnity and its economic results
Rapport et projet de de cret fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de marine, sur les re clamations des cinq premie res divisions du corps des canonniers-matelots, affecte es au port de Brest
Loi relative a la liquidation de l'indemnite due pour les jurandes et mai trises
Recueil des lois et arre te s relatifs aux gratifications d'entre e en campagne, et indemnite s pour pertes d'e quipages et de chevaux, etc
Memorial in support of the claim of His Grace the Archbishop of Quebec, against the Board of Public Works
George L. Mosse Collection
De l'émancipation civile, appliquée aux esclaves, et de l'indemnité des colons
Employees of the Senate chamber of the Dominion
An act to alter and amend an act
Loi portant suppression des places de gouverneurs, lieutenans ge ne raux, lieutenans de roi, majors & autres, a compter du 1er. janvier 1791
French claims
Loi relative au jugement des de serteurs, et a l'indemnite due pour les effets par eux emporte s
Opinion de M. Lasource, de pute du de partement du Tarn, sur les indemnite s a accorder aux princes e trangers possessionne s en France
De cret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an 2e de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui re gle les formalite s a observer pour les re clamations d'indemnite s de la part des citoyens charge s d'enfans abandonne s.
De cret de la Convention nationale, du 26 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui de termine une base pour l'estimation de la di me ordonne e par la loi du 22 avril 1790
Re clamations du citoyen Adam au Conseil des cinq-cents
Rapport fait par Pison-Dugalland, concernant les expropriations pour un service public
De cret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an deuxie me de la Re publique franc ʹoise, relatif a l'indemnite a accorder aux militaires employe s dans les arme es, dont les e quipages de guerre auront e te pris par les ennemis
Projet de re solution pre sente par Darracq, au nom d'une commission spe ciale
Discours
Loi relative aux particuliers rec ʹus dans les mai trises & jurandes des six corps de marchands ou communaute s d'arts & me tiers de la ville de Paris
Observations sur les confiscations de biens des condamne s pour trahison
In the matter of the arbitration between the corporation of the city of Toronto and John Leak
Rapport fait par Rosse e, sur la re solution du 2 nivo se, relative aux indemnite s dues aux re fugie s corses
Argument of Joseph M. Morrison before the sub-committee of the Committee on foreign affairs of the House of representatives on the Japanese indemnity fund
La France, l'émigration, et les colons
Examen de l'exposé des motifs de la loi relative à l'indemnité des émigrés, lu dans la séance du 4 janvier, 1825
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