R

Rapport et projet de de cret, pre sente s au nom des Comite s de salut public, de surete ge ne rale, et des de crets

Joseph-Nicolas Barbeau Du Barran

1794

L

Loi portant que les membres de l'Assemble e nationale ne pourront e tre e lus a la prochaine le gislature

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

1791

D

Du droit des non-catholiques aux E tats ge ne raux, ou, Examen impartial d'un e crit intitule , Re flexions sur la question de savoir si les protestants peuvent e tre e lecteurs & e ligibles pour les E tats ge ne raux

Pierre-Edouard Lemontey

1789

Reforming the Presidential nomination process

Steven S. Smith

2009

A danger of democracy

Terry Sanford

1981

R

Re ponse aux pamphlets distribue s au Conseil des cinq-cents contre le citoyen Le ve que nomme de pute au Conseil des anciens, par l'assemble e e lectorale (me re) du de partement des Deux-Ne thes

Le ve que

1799

D

Discours de Camille Desmoulins, de pute du de partement de Paris, sur le de cret du 27 octobre 1792, qui exclut les membres de la Convention, de toutes les fonctions publiques, pendant six anne es, apre s l'ache vement de la Constitution

Camille Desmoulins

1792

Candidate selection in comparative perspective

Michael Marsh, Michael Gallagher

1988

Nominations for elective office in the United States

Frederick William Dallinger

1897

Discours de Chénier sur le mode de remplacement des officiers municipaux, juges, juges-de-paix, non encore nommés ou démissionnaires

Marie-Joseph Chénier

1795

The demise of the American convention system, 1880-1911

John Francis Reynolds

2006

O

Opinion de Dubois-Dubais, repre sentant du peuple, contre la disposition qui exige pour condition d'e ligibilite au Corps le gislatif d'e tre marie ou veuf

Dubois-Dubais, Louis Thibault comte

1795

N

Nouvelles observations de Pocholle, sur sa nomination au Corps le gislatif

Pierre-Pomponne-Ame de e Pocholle

1796

R

Re flexions sur la nomination d'un candidat, en remplacement de celui que le sort a fait sortir du Directoire

Georges Stribord

1797

Too young to run?

John Evan Seery

2011

R

Rapport fait par d'Outrepont (de la Dyle), au nom d'une commission spe ciale, sur une ope ration de l'assemble e e lectorale du de partement de la Meuse-Infe rieure

Charles-Lambert d' Outrepont

1798

R

Rapport fait au nom de la Commission des onze par P.C.L. Baudin, de pute par le de partement des Ardennes, dans la se ance du 13 fructidor, sur le mode de la re e lection des deux tiers des membres de la Convention au Corps le gislatif, de cre te e le 5 du me me mois

Baudin

1795

Opinion de Demoor (des Deux-Ne thes), contre le projet de Mourer, tendant a annuler les ope rations de l'assemble e e lectorale du de partement de la Dyle

Antoine Philippe Joseph Demoor

1799

O

Opinion de Giral sur les e lections du de partement de la Moselle

Paul-Abraham Giral

1799

G

Galeazzini, e lu de pute au Conseil des cinq cents, par l'assemble e electorale du de partement du Golo, qui a tenu ses se ances a Bastia, lieu indique par la loi, aux citoyens repre sentans du peuple au Conseil des anciens

Gio. Battista Galeazzini

1798

Plan pour la formation des etats-provinciaux de la Lorraine et du Barrois, & pour l'e lection des de pute s aux Etats-generaux

Franc ʹois Paul Nicolas Anthoine

1788

O

Opinion de Pe re s (de la Haute-Garonne) sur la re solution relative aux ope rations des assemble es e lectorales scissionne e et scissionaire du de partement des Deux-Ne thes

Pe re s de Lagesse, Emmanuel Baron

1799

The Utica convention

Democratic party. New York (State) Convention, 1848.

1848

Republican address to the free men of Connecticut

Republican Party (Conn. : 1792-1828). General Committee.

1803

O

Opinion de monsieur Barere de Vieuzac sur la motion de M. de Mirabeau, concernant les grades administratifs

B. Bare re

1789

D

Discours d'Adrien Duport, de pute de Paris, sur la re e ligibilite des membres du corps le gislatif

Adrien Jean François Duport

1791

M

Mowat joins Laurier

Oliver Mowat

1896

D

Discours de M. Dubois de Crance , de pute a l'Assemble e nationale & e lecteur du de partement de Paris

Edmond-Louis-Alexis Dubois de Crance

1791

R

Re gles pour les e lections dans les assemble es primaires

Charles-François Oudot

1795

O

Observations contre l'article XV du projet de de cret du Comite de le gislation, sur les troubles religieux

Antoine Adrien Lamourette

1791