Lloyd's reports of prize cases ... during the European war

Edward Louis De Hart

1915

A manual of naval prize law

Lushington, Godfrey Sir

1866

A

Arrete du Directoire exe cutif, concernant la navigation des navires neutres charge s de marchandises appartenant aux ennemis de la Re publique, et le jugement des contestations sur la validite des prises maritimes

France. Directoire exécutif.

1797

Practice in the Executive Departments of the Government Under the Pension, Bounty, and Prize ..

Robert Sewell

1865

De jure praedae commentarius =

Hugo Grotius

1869

S

Supple ment aux observations du C.en de Backer et consorts, sur le rapport du repre sentant Ludot, au nom de la commission spe ciale charge e de l'examen de la re clamation de Michell Croll et fils, contre la loi du 28 pluviose an V.

Montgey fonde de pouvoir

1797

An exposition of the conduct of France towards America

Lewis Goldsmith

1810

O

Opinion d'Arnould sur la re solution du 4 nivose an 7, relative aux prises maritimes

Arnould M.

1799

O

Opinion de Franc ʹois-Marie-Joseph Riou, de pute du Finiste re, sur le mode de constater la validite des prises maritimes

Franc ʹois Marie Joseph Riou de Kersalaun

1796

A

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances & re glemens, ordonne que les ouvrages & matie res d'or & d'argent qui se trouveront a bord des prises, seront porte s aux ho tels des monnoies ou aux changes les plus prochains

France. Conseil d'E tat

1782

De cret de la Convention nationale, du 18e. jour du 1er. mois de l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui de clare les ba timens ennemis, enleve s par des Franc ʹois prisonniers, de bonne prise au profit des capteurs

France. Convention nationale

1793

Opinion de J.E. Bar sur la résolution du 4 nivose, relative aux prises maritimes

Jean-Étienne Bar

1799

Prize cases decided in the United States Supreme Court, 1789-1918

James Brown Scott

1923

Capture in war on land and sea

Hans Wehberg

1911

O

Opinion de P.N. Perre e, sur la re solution du 4 ventose an 7, relative aux prises maritimes

Pierre-Nicolas-Jean Perre e-Duhamel

1799

Lord Stowell

Edward Stanley Roscoe

1916

Neutrality and navicerts

Robert W. Matson

1994

Opinion de Darracq sur les projets pre sente s par Riou, sur les diverses questions relatives a la liquidation des prises

Franc ʹois-Balthazar Darracq

1798

Lima 3 de agosto de 1798

Peru (Viceroyalty)

1798

The Confederacy On Trial

Mark A. Weitz

2005

O

Opinion de Cornet (du Loiret) sur la re solution du 4 nivose an 7, relative aux prises maritimes

Cornet, Mathurin-Augustin comte

1798

The first Federal court

Henry J. Bourguignon

1977

Rapport par Barbe-Marbois sur la résolution relative aux jugemens des prises maritimes

François marquis de Barbé-Marbois

1796

R

Rapport par les citoyens Rabaut et compagnie, ne gocians de Marseille, armateurs du navire franc ʹais le Trajan, suivi d'un projet de de cret sur les recousses, par Legendre de la Nie vre, ci-devant membre du Comite de commerce

Rabaut M., le jeune

1794

The prize code of the German empire as in force July 1, 1915

Richard King, Germany

1915

Traité des prises maritimes

Alphonse de Pistoye

1855

R

Rapport fait par Ludot, au nom des commissions de marine, sur la le gislation relative au mode d'exercer la course et de statuer sur les contestations qui en re sultent

Antoine Baptiste Nicolas Ludot

1799

Loi portant que les objets pris a l'avenir sur les ba timens ennemis, et propres a faciliter les progre s des sciences et des arts, ou a enrichir le muse um national, seront adresse s, par les capteurs, a la Convention nationale

France. Convention nationale

1794

L

Lima 3 de agosto de 1798

Peru (Viceroyalty)

1798

Das japanische prisenrecht in seiner anwendung im japanisch-russischen kriege

K . Marstrand- Mechlenburg, Japan

1908