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Cover of De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux

De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux

1855 75 pages fre

Seigneuries Propriété foncière Legislation Land tenure Droit Law and legislation

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