Opinion de F.M.Al. Labrouste (de la Gironde) sur le projet de re solution pre sente le 27 nivo se an 6, par F. Sainthorent, sur la question de savoir s'il y a lieu a modifier la loi du 9 fructidor an 5, relative aux fermages arre rage s de domaines nationaux & de biens se questre s.

by François-Marie-Alexandre Labrouste

1798 11 pages fre