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Cover of Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passe s par-devant deux notaires

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passe s par-devant deux notaires

by France. Parlement (Paris)

1783 fre

Court administration Notaries Early works to 1800

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