Skip to content

pandatutor® Log in

Cover of Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée) sur le message du Directoire exécutif du 18 messidor an 7 qui propose l'exemption ou modération du timbre et de l'enregistrement des titres de créance, certificats, arrêtés et autres actes de liquidation

Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée) sur le message du Directoire exécutif du 18 messidor an 7 qui propose l'exemption ou modération du timbre et de l'enregistrement des titres de créance, certificats, arrêtés et autres actes de liquidation

by Jean Louis Chaigneau

1799 12 pages fre

Refugee property Confiscations Early works to 1800

Read on Archive.org Open Library Toronto Public Library Libby Amazon

Read online

Reader not loading? Open it on Archive.org instead.