A

Arre te du de partement du Rho ne, concernant la vente & la prompte division des biens des e migre s, en petites portions

Rho ne (France)

1794

R

Rapport et projet de de cret sur les districts qui n'ont pas encore commence la vente des biens des e migre s

Louis François René Portiez

1794

R

Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission charge e de la re vision des lois relatives a la liquidation des dettes des e migre s

Louis Alexandre Jard-Panvillier

1797

D

De cret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la Re publique franc Œaise, relatif a la vente des meubles et immeubles provenant des e migre s et autres effets nationaux

France. Convention nationale

1793

N

Nouvelles observations faites par Bourdon (de l'Orne), sur la re solution du 23 frimaire de l'an 7, relative aux ascendants d'e migre s & aux droits de successibilite de la Re publique

Franc ʹois-Mathurin-Pierre Bourdon

1799

D

De cret de la Convention nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui oblige les notaires de faire coter & parapher les re pertoires des actes passe s par eux ou leurs pre de cesseurs, a compter du 1er. janvier 1753

France. Convention nationale

1792

Discours de Jean Debourges sur la re solution du 8 pluvio se, relative a la liquidation des fermages des biens nationaux, ou administre s comme tels, et de ceux se questre s sur les ascendans d'e migre s

Jean Debourges

1798

D

De cret de la Convention nationale, du 4e. jour de nivo se, an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui de clare communs a tous les biens nationaux les termes de paiement fixe s pour les biens des e migre s.

France. Convention nationale

1793

E

Extrait des re gistres des de libe rations du conseil ge ne ral du de partement de la Loire

Loire (France : Dept.). Conseil ge ne ral

1793

E

Extrait des registres des de libe rations du conseil ge ne ral du district de la Campagne de Commune-Affranchie

Lyon (France). Conseil ge ne ral du district de la Campagne

1794

Rapport fait par Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 28 messidor dernier, relative au mode de paiement des créanciers, sur successions échues à la République comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an 3

François-Mathurin-Pierre Bourdon

1799

M

Motion d'ordre faite par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde

Jacques Paul Fronton Duplantier

1798

L

Loi qui surseoit a la vente des biens des pe res et me res d'e migre s

France. Convention nationale

1794

A

Arre te du conseil ge ne ral du departement des Vosges, re uni en permanence

Vosges (France). Conseil général

1793

L

Loi relative a l'or & l'argent, & l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des e migre s

France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792)

1792

Examen de l'exposé des motifs de la loi relative à l'indemnité des émigrés, lu dans la séance du 4 janvier, 1825

Dominique Georges Frédéric de Pradt

1825

R

Rapport fait au nom du Comite d'alie nation des domaines, sur la vente des immeubles des e migre s

Charles Delacroix de Constant

1793

A

Arre te du directoire du de partement de Rho ne et Loire, concernant le sequestre des biens des emigre s

Rho ne-et-Loire (France). Directoire

1792

L

Loi qui rapporte celle du 4 germinal an II, relative aux femmes et filles d'e migre s

France. Convention nationale

1795

D

Discours qui n'a point e te prononce au Conseil des cinq-cents, par Roland-Gaspard Lemerer, sur les peres et meres d'e migre s.

Robert Gaspard Lemerer

1795

D

De cret de la Convention nationale, du 28 fe vrier 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatif a l'adjudication des terrains en friche et buissons de pendant de la ci-devant liste civile, et des domaines des ci-devant princes franc ʹois

France. Convention nationale

1793

Returning Home

Scott Leckie

2003

P

Projet de de cret pre sente par Mallarme , de pute du de partement de la Meurthe, sur le mode d'exe cution du de cret du 20 mai 1793, qui e tablit un emprunt force d'un milliard sur tous les citoyens riches, remboursable en acquisitions de biens fonciers des e migre s.

François-Réné-Auguste Mallarmé

1793

Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée) sur le message du Directoire exécutif du 18 messidor an 7 qui propose l'exemption ou modération du timbre et de l'enregistrement des titres de créance, certificats, arrêtés et autres actes de liquidation

Jean Louis Chaigneau

1799

R

Rapport fait par C.F. Oudot (de la Co te-d'Or) au nom d'une commission compose e des citoyens Maupetit, Chatry-Lafosse & Oudot, sur la re solution du 11 flore al, relative aux baux des biens des e migre s

Charles-François Oudot

1798

O

Opinion de G.-A. Tronson-du-Coudray, de pute du de partement de Seine-et-Oise, sur la loi du 9 flore al et la re solution du 23 nivo se, concernant les pe res et ai eux d'emigre s

Guillaume Alexandre Tronson du Coudray

1796

A

Arre te s du Directoire exe cutif concernant la radiation de la liste des emigre s

France. Directoire exécutif.

1798

Records of dispossession

Michael R. Fischbach

2003

D

De cret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er., 3, 10 & 25 novembre 1792, l'an premier de la Re publique franc ʹoise, relatif a la vente du mobilier des biens des e migre s.

France. Convention nationale

1793

D

De cret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, relatif a l'administration des biens des e migre s, et a la vente de leur mobilier

France. Convention nationale

1793